Mentions légales

 

  1.  Définitions
    Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
    * site : le présent site Web est accessible à l’adresse www.2cvolive.fr correspondant au domaine 2cvolive.fr.
    www.2cvolive est propriété de Mr Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110)
    * visiteur: personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
    *contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur
    *page : c’est un document informatique souvent appelé  » page Web  » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur web. La page web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wild Web. Elle peut être constituée de textes, images, formulaires ou tout autre élément multimédias et interactifs.
    *URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse Web, d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur Web.
    * Informations personnelles :  » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978).
  2.  Présentation du site
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons, 35 Rue des Souchères 26110 Nyons, SIRET N° 488 640 483 00027
    Directeur de publication : Karl Bonnet karl.anak@hotmail.fr
    Webmaster : Jean-Luc Crucifix, 5 rue Henri Debier, 26110 Nyons, SIRET : 803 296 904 00011
    Hébergeur : 1 & 1, 7 Place de la Gore, 57200 Sarreguemines.
  3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
    L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. De même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
    Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notammnent les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. A l’exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110);
    Toute exploitation du site, ou d’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  5. Limitations contractuelles sur les données techniques                                                                                                                                           Le Le site est compatible avec la plupart des navigateurs Web récents : Internet Explorer 7, 8, 9 et plus, Mozilla Firefox 10 et plus, Google Chrome, Apple Safari, Opera                                               Le site utilise la technologie Javascript et les standards HTML/CSS.                                            Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110) ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le visiteur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération correspondant à une version de la liste ci-dessus.
  6. Limitations de responsabilité                                                                                                   Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section  » Limitations contractuelles sur les données techniques « , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.                                                                                  Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110) ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site
  7. Gestion des données personnelles                                                                                              En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.                                                                                                                 A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.                                                                       En tout état de cause Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110) ne collecte des informations personnelles relatives au visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Le visiteur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.                                                            Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.                                        Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la cession de Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel repreneur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.                                                                                                                                       Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1842519 v 0.                                                                  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 de la loi du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
  8. Liens hypertextes et cookies                                                                                                          Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place par Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110). Cependant, Karl Bonnet représentant l’association La Clef des Songes de Nyons (26110) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.                                                                                                                                                                La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur du visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
  9. Droit applicable et juridiction concernée                                                                             Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction de Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.                                        Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.                                                                           Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  10. Web Analyse                                                                                                                               L’analyse web du présent site est réalisée à l’aide de l’outil WordPress qui nous permet d’identifier le trafic à l’aide de certains éléments dans les modalités citées aux paragraphes 7 et 8.
  11. Crédits                                                                                                                                                      Ce site a été réalisé à l’aide du framework CMS Content Management System WordPress